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Section 1 : Fondements et Évolution du Droit Pénal International

Genèse, sources et principe de légalité

Imputation et responsabilité pénale individuelle

Section 2 : Les Juridictions Pénales Internationaux

L'héritage des Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc (TPIY, TPIR)

La Cour Pénale Internationale (CPI) : Compétence et recevabilité

Les juridictions internationalisées et hybrides

Section 3 : Les Crimes Internationaux par Nature

Analyser le crime de génocide et le dolus specialis

Évaluer les crimes contre l'humanité dans la pratique

Caractériser les crimes de guerre et les violations du DIH

Le crime d'agression : du Statut de Rome au compromis de Kampala

🎮 Mots Croisés : Terminologie des Crimes Internationaux

Section 4 : La Procédure Pénale Internationale et Droits de la Défense

Les phases de la procédure préliminaire et l'enquête

Apprécier les droits de la défense et le procès équitable

Le rôle des victimes et les mécanismes de réparation

Plongez au cœur du Droit pénal international avec un parcours rigoureux et pratique conçu pour décrypter les fondements, les crimes les plus graves et les mécanismes procéduraux qui structurent la justice pénale mondiale. Ce cours couvre l’évolution historique et les sources (traités, coutume, principes généraux), les tensions entre souveraineté étatique et juridictions internationales, ainsi que l’application du principe de légalité. Vous explorerez les modes d’imputation et la responsabilité pénale individuelle, y compris la responsabilité du supérieur hiérarchique et les limites des immunités des chefs d’État. À travers l’étude des TPIY/TPIR, de la CPI, et des juridictions hybrides, vous comparerez mandats, compétences et apports jurisprudentiels clés. La partie substantielle du cours vous permet d’analyser en profondeur le génocide (et son dolus specialis), les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression (amendements de Kampala). Enfin, vous maîtriserez la procédure pénale internationale : enquêtes, confirmation des charges, droits de la défense, égalité des armes, protection des témoins, rôle des victimes et mécanismes de réparation. Pensé pour les juristes, praticiens, chercheurs et acteurs de la société civile, ce programme allie théorie, jurisprudence et études de cas pour vous outiller face aux enjeux contemporains de la lutte contre l’impunité.

Droit Pénal International : Fondamentaux, Crimes et Procédures

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            <p>Le droit pénal international s'est affirmé comme une discipline juridique autonome et impérative, née de la nécessité de rompre avec l'impunité des crimes les plus graves qui touchent l'humanité entière. Ce cours propose une analyse approfondie des fondements et de l'évolution de cette branche du droit, en examinant l'interaction complexe entre la souveraineté étatique et l'émergence d'une justice pénale supranationale. À travers l'étude des sources directes et supplétives, ainsi que l'application rigoureuse du principe de légalité, les participants exploreront les mécanismes d'imputation de la responsabilité pénale individuelle, incluant les modes de participation criminelle et la responsabilité du supérieur hiérarchique, tout en questionnant les limites de l'immunité des chefs d'État devant les juridictions internationales.</p>

<p>L'architecture institutionnelle de la justice internationale, héritée des tribunaux ad hoc tels que le TPIY et le TPIR, trouve aujourd'hui son pivot central dans la Cour Pénale Internationale, complétée par l'émergence de juridictions hybrides. Cette formation détaille les conditions de compétence et de recevabilité devant la CPI, en mettant l'accent sur le principe de complémentarité, notion essentielle pour les magistrats et avocats pénalistes. L'étude se poursuit par une caractérisation précise des crimes internationaux par nature — génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression — en s'appuyant sur une jurisprudence constante et les textes fondamentaux comme le Statut de Rome. Enfin, les enjeux de la procédure pénale internationale, de la phase d'enquête à la réparation des victimes, seront abordés pour garantir une maîtrise des droits de la défense et des impératifs du procès équitable dans un contexte globalisé.</p>
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